Résidence Nationale 113

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Informations sur la rénovation des voiries et parkings
de la Résidence Nationale 113


Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2012
Point d'information N° 15 :
Information sur les travaux de réfection des parkings et voiries.
Rappel du Mandat donné au conseil syndical par résolution N° 7 de l'assemblée générale du 09 avril 2008.
Il est porté à connaissance que suite aux différentes réunions réalisées avec les experts et les responsables de la mairie, Monsieur Le Maire s'est engagé début juin 2012 par lettre recommandée à prendre en charge les travaux d'écran anti-racinaires pour remédier à la cause des détériorations subies par les voies et parking, mais nous restons toujours sans nouvelle de la prise en compte du préjudice actuel lié aux dégâts conséquents des racines des platanes de la municipalité.

Le cabinet d'étude nous ayant remis tous les éléments pour lancer l'appel d'offres et vu la dégradation croissante des voies et parkings de la résidence, l'insécurité de circulation piétonne et autres qui s'est installée, il vous sera proposé une assemblée générale extraordinaire de décisions d'ici la fin de l'année pour des travaux au printemps 2013.
Pour mémoire nous sommes sur ce projet depuis Avril 2008.

L'assemblée générale, après avoir entendu les explications du syndic et du conseil syndical, déclare être parfaitement informée.

Mission confiée au Syndic avec le concours du Conseil Syndcal :
Lancer l'appel d'offre pour la réalisation des travaux de réfection des voies et parkings, des travaux de réaménagements des zones espaces verts, des travaux de restructuration des zones de tri sélectif, et des travaux de rénovation des réseaux souterrains.
Impératif car la dangerosité de certaines zones endommagées par les racines des platanes devient très préoccupante.

Rappel de l'évolution de ce projet :
Mandat donné au conseil syndical par résolution N° 7 de l'assemblée générale du 09 avril 2008.

Lors de l'AG 2011, une première analyse technique réalisée par le cabinet AXE Ingénierie a été présentée.
Une déclaration à l'assurance de la copropriété avait été faite pour demander la réparation des désordres occasionnés par les racines des platanes, propriété de la Mairie.
Une première réunion d'expertise avec toutes les parties avait eu lieu en janvier puis le 06 juin 2011.
Un rapport de l'ONF commandé par la Mairie sur les solutions de correction des désordres nous était remis. Nous étions en attente des conclusions. Nous avions signalé que le syndicat des copropriétaires de la résidence "RN 113" avait noté un égard tout particulier et une avancée significative de la Mairie dans le traitement de cette affaire mais que nous demeurions, néanmoins, attentifs à la qualité et à la rapidité de leur position.
En date du 27/09/2011, Monsieur le Maire nous informait que la Commune a décidé de traiter (suivant préconisation de l'ONF) par un écran antiracinaire la totalité du linéaire de part et d'autre de l'avenue d'Occitanie.
Monsieur le Maire ne manquera pas de nous faire connaître si les crédits peuvent être inscrits au prochain budget de 2012.
En date du 18 janvier 2012, les experts, avec les parties concernées, ont effectué un relevé contradictoire des désordres provoqués par les platanes. Une réunion en nos locaux s'est tenue le 01/02/2012 avec les experts, les élus et les responsables de l'urbanisme et services techniques concernés de la Mairie ainsi que le syndic et les conseillers syndicaux au cours de laquelle tous les points du dossiers ont été contradictoirement validés en vu de leurs chiffrage.
En date du 28/03/2012 au service urbanisme puis du 03/04/2012 à Monsieur le Maire, notre expert a transmis en lettre RAR, sur la base des relevés contradictoires, une évaluation du préjudice pour la somme de 185 106,67€ TTC et une valorisation des prestations nécessaires à remédier à la cause pour un montant de 44 877,94 € TTC.
Sans plus aucune réponse depuis, notre expert a adressé une relance à la Mairie en RAR le 31/05/2012 et notre syndic en date du 04/06/2012 a renforcé cette demande de façon plus motivée en assurant de notre volonté de trouver un traitement amiable à ce dossier mais en ne renonçant pas à faire valoir notre préjudice alors même que cette procédure pré-contentieuse échouerait.
Par LR/AR en date du 12/06/2012, Monsieur le Maire, malgré les relevés contradictoires des experts concernant les désordres subis par la copropriété, ne propose que la prise en charge par la mairie des travaux nécessaires pour remédier à la cause des dégradations c'est à dire :
le traitement des racines, la pose d'un écran antiracinaire sur la totalité du linéaire des platanes et le surcoût lié à un engazonnement à 2,50 m des arbres sur ce même linéaire pour un montant défini par les experts à hauteur de 44 877,94 € ttc (hors frais de maîtrise d'œuvre à chiffrer).
Cette proposition, ne tiens pas compte de l'évaluation du préjudice représentant la somme de 185 106,67 € TTC selon valorisation réalisée par notre cabinet d'ingénierie sur les bases des relevés des désordres contradictoirement effectués sur site par les experts le 18 janvier 2012 et signifiée par courrier en date du 03/04/2012 et dont la responsabilité de la mairie est pleinement engagée.

Indépendamment du fait que nous avons pris note de la prise en charge par la mairie des travaux nécessaires pour remédier à la cause des désordres, nous attendons toujours la décision de prise en charge de la mairie sur le préjudice subie par la copropriété.
Le Conseil syndical souhaite, comme il l'a toujours exprimé, un traitement à l'amiable à cette affaire mais, et pour rappel, le syndicat des copropriétaires ne renoncera pas à faire valoir son préjudice alors même que cette procédure amiable échouerait car aujourd'hui le degré de dangerosité atteint dans certaines zones de la résidence ne permet plus une nouvelle attente. Il en va de la sécurité des résidents et autres.
Le cabinet d'étude nous ayant remis tous les éléments pour lancer l'appel d'offres et vu la dégradation croissante des voies et parkings de la résidence, l'insécurité de circulation piétonne et autres qui s'est installée, nous pensons pouvoir vous proposer une assemblée générale extraordinaire de décisions d'ici la fin de l'année pour des travaux au printemps 2013.
Nous espérons que d'ici là une solution amiable à notre affaire sera trouvée et que nous n'ayons pas la nécessité de faire valoir notre préjudice devant d'autres instances.

Calendrier prévisionnel des étapes de ce projet :
Novembre 2012 : lancement de l'appel d'offres.
Décembre 2012 : dépouillement de l'appel d'offres.
Janvier 2013 : Négociation avec les 2 ou 3 entreprises retenues.
Février 2013 : Convocation de l'AGE avec les meilleures proposition de travaux.
Mars/Avril 2013 : Assemblé Générale Extraordinaire.

Si l'AGE vote les travaux de rénovation et aménagement des voiries et parkinges de la Résidence RN113 :
Mai 2013 : Début des travaux par phase.
Fin 2013 / début 2014: Achèvement des travaux.

Une première partie rénovée :
Conformément aux accords notariés passés avec le promoteur du collectife réalisé au 14 avenue d'Occitanie, les voiries et parkings situés devant leur lot et qui ont subis des dommages lors de leurs travaux ont été réhabilités.
Vous disposez donc d'une vision de ce que sera notre résidence après rénovation.
Cet aménagement n'est pas complet, puisque les écrans anti-racinaires n'ont pu être placés ainsi que la séparation des parkings avec le trottoir.


NEXITY LAMY - Syndic de la RN113 qui gère ce projet de :
"Rénovation des voies et parkings de la résidence RN113"

Cliquez pour le site Nexity
   NEXITY LAMY - Syndic RN113
10 BOULEVARD LAZARE CARNOT
31000 TOULOUSE
Téléphone 05 62 73 60 60
Permanence hebdomadaire dans la RN113, au local du Conseil Syndical,
  5 avenue d'Occitanie, le mercredi de 13h30 à 14h30 (05 62 19 01 75)

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